Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733022210008

Permis de démolir n° 9733022210008 à Cayenne, 2270 Route De Cabassou

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PD n° 9733022210008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9733022210008 a été délivré le 5 juillet 2022 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un bâtiment situé 2270 Route De Cabassou.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT779. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 102 permis de démolir référencés à Cayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/07/2022

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9733022210008
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2270 Route De Cabassou à Cayenne (97300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733022210008, déposé en mairie de Cayenne.

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