Permis de démolir n° 9733021910003 à Cayenne, Montabo Sud
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PD n° 9733021910003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Montabo Sud, le permis de démolir n° 9733021910003 a été délivré le 3 juin 2019 à Cayenne (Guyane, Guyane).
Le terrain d'assiette couvre 1 800 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de démolir référencés à Cayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9733021910003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |