Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733021710007

Permis de démolir n° 9733021710007 à Cayenne, Cite Eau Lisette

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PD n° 9733021710007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cayenne (Guyane, Guyane), le permis de démolir n° 9733021710007 a été délivré le 20 octobre 2017, pour un bâtiment situé Cite Eau Lisette.

Le terrain d'assiette couvre 722 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ44. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 102 permis de démolir référencés à Cayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2017

Surface du terrain

722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/10/2017

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 722 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9733021710007
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cite Eau Lisette à Cayenne (97300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733021710007, déposé en mairie de Cayenne.

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