Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733021710006

Permis de démolir n° 9733021710006 à Cayenne, 17 Lot Zi Collery Iii

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PD n° 9733021710006

Demandeur

SCI COSI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2017 à Cayenne (Guyane, Guyane), le permis de démolir n° 9733021710006 porte sur un bâtiment situé 17 Lot Zi Collery Iii. Le dossier a été déposé par SCI COSI.

Le terrain support du projet couvre 1 262 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est RN31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier fait partie des 102 permis de démolir référencés à Cayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2017

Surface du terrain

1 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/09/2017

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RN31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 262 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COSI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521369280
SIRET
52136928000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
SAINT PIERRE (97250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9733021710006
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Lot Zi Collery Iii à Cayenne (97300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI COSI et autorisée le 4 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733021710006, déposé en mairie de Cayenne.

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