Permis de démolir n° 97222222BU001 au Robert, Zac Fonds Nicolas
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PD n° 97222222BU001
Demandeur
LA POSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97222222BU001, délivré le 25 février 2022 au Robert (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé Zac Fonds Nicolas. Le dossier a été déposé par LA POSTE.
Le terrain d'assiette couvre 1 939 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR8. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir référencés au Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet au Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 939 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA POSTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 356000000
- SIRET
- 35600000000048
- Code APE (NAF)
- 53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97247)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97222222BU001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |