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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97221819BU001

Permis de démolir n° 97221819BU001 au Morne-Rouge, 8 Rue Jean Jaures

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221819BU001, déposé en mairie du Morne-Rouge.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PD n° 97221819BU001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Morne-Rouge (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97221819BU001 a été délivré le 28 mai 2019, pour un bâtiment situé 8 Rue Jean Jaures.

La parcelle concernée s'étend sur 1 758 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D3. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés au Morne-Rouge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2019

Surface du terrain

1 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/05/2019

Localisation du projet au Morne-Rouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Morne-Rouge Code postal 97260 Identifiant INSEE 97218
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 758 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COULGENS (16560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97221819BU001
Code commune INSEE	97218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Jean Jaures au Morne-Rouge (97260).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221819BU001, déposé en mairie du Morne-Rouge.

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3 Rue Schoelcher

Le Morne-Rouge (97260)

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Le Morne-Rouge (97260)

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