Permis de démolir n° 97221614BU001 au Marigot, Rue De La Baignoire
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 7 août 2014
Dossier PD n° 97221614BU001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2014 au Marigot (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97221614BU001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Baignoire.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B552, B551. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2014 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Marigot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Marigot Code postal 97225 Identifiant INSEE 97216
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MARIGOT (97225)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97221614BU001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |