Permis de démolir n° 97221514BU001 à Macouba, Quartier Fonds Preville
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PD n° 97221514BU001
Demandeur
HERITIERS CRASSOUS DE MEDEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Macouba (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97221514BU001 a été délivré le 2 septembre 2014, pour un bâtiment situé Quartier Fonds Preville. Le dossier a été déposé par HERITIERS CRASSOUS DE MEDEUIL.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Macouba est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Macouba
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Fonds Preville
Territoires administratifs
- Commune
- Macouba Code postal 97218 Identifiant INSEE 97215
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERITIERS CRASSOUS DE MEDEUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410151526
- SIRET
- 41015152600010
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MACOUBA (97218)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97221514BU001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |