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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97221514BU001

Permis de démolir à Macouba - Quartier Fonds Preville

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HERITIERS CRASSOUS DE MEDEUIL et autorisé le 2 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221514BU001, instruit par la commune de Macouba.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PD n° 97221514BU001

Demandeur

HERITIERS CRASSOUS DE MEDEUIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 97221514BU001, délivré le 2 septembre 2014 à Macouba (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Quartier Fonds Preville, Macouba (97218). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par HERITIERS CRASSOUS DE MEDEUIL. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

2 septembre 2014

Délai d'instruction

8 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/09/2014

Localisation du projet à Macouba

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Fonds Preville

Territoire administratif

Commune: Macouba Code postal 97218 Identifiant INSEE 97215
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERITIERS CRASSOUS DE MEDEUIL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410151526
SIRET: 41015152600010
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: MACOUBA (97218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97221514BU001
Code commune INSEE	97215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quartier Fonds Preville, Macouba (97218).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HERITIERS CRASSOUS DE MEDEUIL et autorisé le 2 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221514BU001, instruit par la commune de Macouba.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.