Permis de démolir n° 97221421BU001 au Lorrain, Crochemort (Omaescl)
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PD n° 97221421BU001
Demandeur
AGENCE MISE EN VALEUR DES ESPACES URBAINS DE LA ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES DE LA MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2021 au Lorrain (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97221421BU001 porte sur un bâtiment situé Crochemort (Omaescl). AGENCE MISE EN VALEUR DES ESPACES URBAINS DE LA ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES DE LA MARTINIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 627 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 67 permis de démolir référencés au Lorrain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet au Lorrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crochemort (Omaescl)
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lorrain Code postal 97214 Identifiant INSEE 97214
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 627 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE MISE EN VALEUR DES ESPACES URBAINS DE LA ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES DE LA MARTINIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 435028535
- SIRET
- 43502853500035
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97221421BU001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |