Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97221323BU014

Permis de démolir à Le Lamentin - Impasse Dingeval Californie

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PD n° 97221323BU014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 97221323BU014, délivré le 19 décembre 2023 à Le Lamentin (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Impasse Dingeval Californie, Le Lamentin (97232). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 1 443 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont I604.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Surface du terrain

1 443 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 décembre 2023

Délai d'instruction

11 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/12/2023

Localisation du projet à Le Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Californie

Territoire administratif

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 443 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97221323BU014
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Dingeval Californie, Le Lamentin (97232).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221323BU014, instruit par la commune de Le Lamentin.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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