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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97221319BU002

Permis de démolir n° 97221319BU002 au Lamentin, 78 Rue Leopold Bissol

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI GHISMA et autorisé le 7 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221319BU002, déposé en mairie du Lamentin.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PD n° 97221319BU002

Demandeur

SCI GHISMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 78 Rue Leopold Bissol, le permis de démolir n° 97221319BU002 a été délivré le 7 janvier 2020 au Lamentin (Martinique, Martinique). Le projet est porté par SCI GHISMA.

La parcelle concernée s'étend sur 318 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B654, B655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés au Lamentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2020

Surface du terrain

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/01/2020

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B654 B655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	318 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GHISMA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422794149
SIRET: 42279414900027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1999
Localisation: LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97221319BU002
Code commune INSEE	97213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 78 Rue Leopold Bissol au Lamentin (97232).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI GHISMA et autorisé le 7 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221319BU002, déposé en mairie du Lamentin.

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