Retour aux permis de démolir de Fort-de-France

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220924BU041

Permis de démolir à Fort-de-France - Rue De La Rocade - Carrefo

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARCOS DORADOS MARTINIQUE et autorisé le 17 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220924BU041, instruit par la commune de Fort-de-France.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PD n° 97220924BU041

Demandeur

ARCOS DORADOS MARTINIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 97220924BU041, délivré le 17 décembre 2024 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Rue De La Rocade - Carrefo, Fort-de-France (97200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ARCOS DORADOS MARTINIQUE. Le terrain concerné couvre 2 475 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB712.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

Surface du terrain

2 475 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 décembre 2024

Délai d'instruction

11 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/12/2024

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 475 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCOS DORADOS MARTINIQUE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 429346307
SIRET: 42934630700144
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220924BU041
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Rocade - Carrefo, Fort-de-France (97200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARCOS DORADOS MARTINIQUE et autorisé le 17 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220924BU041, instruit par la commune de Fort-de-France.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.