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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220924BU025

Permis de démolir n° 97220924BU025 à Fort-de-France, 4 Rue Des Oliviers Clairiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PAT ' ELECK SARL et autorisée le 8 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220924BU025, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PD n° 97220924BU025

Demandeur

PAT ' ELECK SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2024 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97220924BU025 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Oliviers Clairiere. Le dossier a été déposé par PAT ' ELECK SARL.

Le terrain support du projet couvre 435 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2024

Surface du terrain

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/10/2024

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clairiere

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	435 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAT ' ELECK SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488566183
SIRET: 48856618300015
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation: FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220924BU025
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Oliviers Clairiere à Fort-de-France (97200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PAT ' ELECK SARL et autorisée le 8 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220924BU025, déposé en mairie de Fort-de-France.

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