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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220923BU027

Permis de démolir n° 97220923BU027 à Fort-de-France, 332 Bd Du Nord Cite De Briant

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LEDOUX et autorisé le 24 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220923BU027, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PD n° 97220923BU027

Demandeur

LEDOUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97220923BU027, délivré le 24 juin 2024 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé 332 Bd Du Nord Cite De Briant. La demande émane de LEDOUX.

La parcelle concernée s'étend sur 256 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW119. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

Surface du terrain

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 juin 2024

Délai d'instruction

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/06/2024

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	256 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEDOUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450057005
SIRET: 45005700500016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220923BU027
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 332 Bd Du Nord Cite De Briant à Fort-de-France (97200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LEDOUX et autorisé le 24 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220923BU027, déposé en mairie de Fort-de-France.

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