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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220923BU003

Permis de démolir n° 97220923BU003 à Fort-de-France, Rue Du Petit Pavois Pointe De La Vierge

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MANMAY' TEXACO DOUBOUT' et autorisée le 10 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220923BU003, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2023

Dossier PD n° 97220923BU003

Demandeur

MANMAY' TEXACO DOUBOUT'

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97220923BU003 a été délivré le 10 septembre 2023 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Rue Du Petit Pavois Pointe De La Vierge. MANMAY' TEXACO DOUBOUT' figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 875 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE787. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2023

Surface du terrain

875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/09/2023

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pointe De La Vierge

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	875 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANMAY' TEXACO DOUBOUT'

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 809719016
SIRET: 80971901600010
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220923BU003
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Petit Pavois Pointe De La Vierge à Fort-de-France (97200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MANMAY' TEXACO DOUBOUT' et autorisée le 10 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220923BU003, déposé en mairie de Fort-de-France.

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PD n°97220923BU005 Autorisé

11 Rue Des Avocatiers Quartier Sainte -Therese

Fort-de-France (97200)

08 août 2023 270 m² foncier BON AIR

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64 Garnier Pages

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30 août 2023 3 827 m² foncier SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS

PD n°97220923BU015 Autorisé

Rle Du Petit Passage Sainte Therese

Fort-de-France (97200)

13 sept. 2023 126 m² foncier

PD n°97220923BU016 Autorisé

29 Ruelle Du Petit Passage Sainte Therese

Fort-de-France (97200)

13 sept. 2023 200 m² foncier

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29C Ruelle Du Petit Passage Sainte Therese

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