Permis de démolir n° 97220917BU003 à Fort-de-France, 41 Rue De La Riviere
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PD n° 97220917BU003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97220917BU003 a été délivré le 26 avril 2017, pour un bâtiment situé 41 Rue De La Riviere.
La parcelle concernée s'étend sur 435 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T1070. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220917BU003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |