Permis de démolir n° 97220915BU012 à Fort-de-France, Voie Entree Bocharel
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PD n° 97220915BU012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Voie Entree Bocharel, le permis de démolir n° 97220915BU012 a été délivré le 9 juin 2015 à Fort-de-France (Martinique, Martinique).
La parcelle concernée s'étend sur 2 872 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE262. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 336 permis de démolir référencés à Fort-de-France est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 872 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220915BU012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |