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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220914BU004

Permis de démolir n° 97220914BU004 à Fort-de-France, 33 Boule De Verdun

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220914BU004, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PD n° 97220914BU004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 33 Boule De Verdun, le permis de démolir n° 97220914BU004 a été délivré le 17 avril 2014 à Fort-de-France (Martinique, Martinique).

Le terrain d'assiette couvre 386 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK560, BK561. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2014

Surface du terrain

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/04/2014

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK560 BK561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	386 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220914BU004
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Boule De Verdun à Fort-de-France (97200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220914BU004, déposé en mairie de Fort-de-France.

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PD n°97220914BU003 Autorisé

253 Route De Balata

Fort-de-France (97200)

11 mars 2014 352 m² foncier

PD n°97220913BU035 Autorisé

52 Rue Pierre Semar

Fort-de-France (97200)

26 mars 2014 48 m² foncier

PD n°97220913BU036 Autorisé

52 Rue Pierre Semar

Fort-de-France (97200)

26 mars 2014 93 m² foncier

PD n°97220914BU011 Autorisé

Rue Paul Marie Valere

Fort-de-France (97200)

29 avr. 2014 1 160 m² foncier DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

PD n°97220914BU005 Autorisé

Place Stalingrad

Fort-de-France (97200)

20 mai 2014 771 m² foncier COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE

PD n°97220914BU006 Autorisé

Rue Ernest Deproge

Fort-de-France (97200)

20 mai 2014 3 440 m² foncier COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE

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