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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220913BU026

Permis de démolir n° 97220913BU026 à Fort-de-France, 8 Allée Des Muscadiers

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220913BU026, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier PD n° 97220913BU026

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97220913BU026 a été délivré le 6 novembre 2013, pour un bâtiment situé 8 Allée Des Muscadiers.

Le terrain d'assiette couvre 4 103 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R367. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2013

Surface du terrain

4 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/11/2013

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

R367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 103 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220913BU026
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Allée Des Muscadiers à Fort-de-France (97200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220913BU026, déposé en mairie de Fort-de-France.

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PD n°97220913BU023 Autorisé

34 Rue Simon Bolivar

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11 oct. 2013 115 m² foncier COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE

PD n°97220913BU024 Autorisé

Passa Trompette Des Anges

Fort-de-France (97200)

15 oct. 2013 42 m² foncier

PD n°97220913BU025 Autorisé

15 Eaux Decoupees

Fort-de-France (97200)

15 oct. 2013 540 m² foncier

PD n°97220913BU029 Autorisé

28 Route De Chateauboeuf

Fort-de-France (97200)

10 déc. 2013 503 m² foncier

PD n°97220913BU019 Autorisé

116 Avenu Paul Nardal

Fort-de-France (97200)

19 déc. 2013 230 m² foncier

PD n°97220913BU030 Autorisé

32 Rue De La Butte Trenelle

Fort-de-France (97200)

20 déc. 2013 100 m² foncier

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