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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220913BU013

Permis de démolir n° 97220913BU013 à Fort-de-France, 98 Rue Lamartine

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220913BU013, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PD n° 97220913BU013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97220913BU013 a été délivré le 10 juillet 2013, pour un bâtiment situé 98 Rue Lamartine.

Le terrain support du projet couvre 150 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC519, BC523. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2013

Surface du terrain

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/07/2013

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC519 BC523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	150 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FORT DE FRANCE (97262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220913BU013
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 98 Rue Lamartine à Fort-de-France (97200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220913BU013, déposé en mairie de Fort-de-France.

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PD n°97220913BU006 Autorisé

7 Boule General De Gaulle

Fort-de-France (97200)

10 juil. 2013 1 289 m² foncier

PD n°97220913BU009 Autorisé

17 Rue Leontine Poullet

Fort-de-France (97200)

10 juil. 2013 116 m² foncier

PD n°97220913BU011 Autorisé

107 Rue Victor Severe

Fort-de-France (97200)

10 juil. 2013 42 m² foncier

PD n°97220913BU014 Autorisé

Rue Rene Maran

Fort-de-France (97200)

10 juil. 2013 5 800 m² foncier COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE

PD n°97220913BU017 Autorisé

17 Rue Du Grain D'or

Fort-de-France (97200)

08 août 2013 180 m² foncier

PD n°97220913BU020 Autorisé

112 Boule De La Pointe Des Negres

Fort-de-France (97200)

03 sept. 2013 316 m² foncier

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