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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220912BU036

Permis de démolir n° 97220912BU036 à Fort-de-France, Ruell Du Chas De L Aiguille

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220912BU036, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PD n° 97220912BU036

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97220912BU036 porte sur un bâtiment situé Ruell Du Chas De L Aiguille.

Le terrain d'assiette couvre 272 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL930, AL931. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2013

Surface du terrain

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

30 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

30/01/2013

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL930 AL931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	272 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220912BU036
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ruell Du Chas De L Aiguille à Fort-de-France (97200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220912BU036, déposé en mairie de Fort-de-France.

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PD n°97220912BU040 Autorisé

Route De Cluny

Fort-de-France (97200)

04 janv. 2013 22 521 m² foncier

PD n°97220912BU041 Autorisé

20 Rue Rene Maran

Fort-de-France (97200)

04 janv. 2013 1 131 m² foncier

PD n°97220913BU001 Autorisé

Rue Marius Lacy

Fort-de-France (97200)

30 janv. 2013

PD n°97220913BU002 Autorisé

86 Route De Chateauboeuf

Fort-de-France (97200)

15 févr. 2013 2 741 m² foncier

PD n°97220913BU003 Autorisé

Rue Gerard Nouvet

Fort-de-France (97200)

15 févr. 2013 8 943 m² foncier COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE

PD n°97220913BU004 Autorisé

Volga Plage

Fort-de-France (97200)

15 mars 2013 8 310 m² foncier COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE

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