Permis de démolir n° 9722052000003 à Case-Pilote, Maniba Piton
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier PD n° 9722052000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2020 à Case-Pilote (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 9722052000003 porte sur un bâtiment situé Maniba Piton.
Le terrain support du projet couvre 25 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B837. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Case-Pilote sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Case-Pilote
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Case-Pilote Code postal 97222 Identifiant INSEE 97205
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASE-PILOTE (97222)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9722052000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |