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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220316BU001

Permis de démolir n° 97220316BU001 à Basse-Pointe, 17 Madelonnette

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220316BU001, déposé en mairie de Basse-Pointe.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PD n° 97220316BU001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97220316BU001, délivré le 11 août 2016 à Basse-Pointe (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé 17 Madelonnette.

La parcelle concernée s'étend sur 3 280 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Basse-Pointe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2016

Surface du terrain

3 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/08/2016

Localisation du projet à Basse-Pointe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Basse-Pointe Code postal 97218 Identifiant INSEE 97203
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 280 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220316BU001
Code commune INSEE	97203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Madelonnette à Basse-Pointe (97218).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220316BU001, déposé en mairie de Basse-Pointe.

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