Permis de démolir n° 9711341310002 à Vieux-Habitants, 23 Rue Nestor Philogene
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PD n° 9711341310002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2013 à Vieux-Habitants (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711341310002 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Nestor Philogene.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR451. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Vieux-Habitants.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Vieux-Habitants
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Habitants Code postal 97119 Identifiant INSEE 97134
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX-HABITANTS (97119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711341310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |