Permis de démolir n° 9711211910001 à Pointe-Noire, Rue De La Mularesse Solitu Bourg
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PD n° 9711211910001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711211910001 a été délivré le 12 novembre 2019 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé Rue De La Mularesse Solitu Bourg.
Le terrain concerné couvre 239 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Pointe-Noire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pointe-Noire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 239 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711211910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |