Permis de démolir n° 9711211410004 à Pointe-Noire, 115 Rue Des Joncs
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 6 août 2014
Dossier PD n° 9711211410004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711211410004, délivré le 6 août 2014 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 115 Rue Des Joncs.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Pointe-Noire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pointe-Noire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-BOURG (97170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711211410004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |