Permis de démolir n° 9711191420001 à Petit-Canal, Av De Dévarieux Dévarieux
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PD n° 9711191420001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2014 à Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711191420001 porte sur un bâtiment situé Av De Dévarieux Dévarieux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM66. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Petit-Canal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Petit-Canal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dévarieux
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-CANAL (97131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711191420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |