Permis de démolir n° 9711191320001 à Petit-Canal, 6 Rue Des Suretiers Lot Morne Cornette
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PD n° 9711191320001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Des Suretiers Lot Morne Cornette, le permis de démolir n° 9711191320001 a été délivré le 29 janvier 2013 à Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV44. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de démolir référencés à Petit-Canal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 janvier 2013
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Petit-Canal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot Morne Cornette
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-CANAL (97131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711191320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |