Permis de démolir n° 9711172224001 au Moule, Rue De La Republique Angle De La Rue Boineuf
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PD n° 9711172224001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711172224001, délivré le 28 avril 2022 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé Rue De La Republique Angle De La Rue Boineuf.
La parcelle concernée s'étend sur 176 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A0353. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés au Moule est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet au Moule
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Angle De La Rue Boineuf
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 176 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOLIVIER (97115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711172224001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |