Permis de démolir n° 9711172124013 au Moule, Neron
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PD n° 9711172124013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711172124013, délivré le 3 février 2022 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé Neron.
La parcelle concernée s'étend sur 1 119 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés au Moule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet au Moule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 119 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711172124013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |