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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97111613M0004

Permis de démolir n° 97111613M0004 à Morne-à-l'Eau, Sauvia

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111613M0004, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PD n° 97111613M0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97111613M0004 a été délivré le 17 juin 2013 à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé Sauvia.

Le terrain concerné couvre 87 703 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN470. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Morne-à-l'Eau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2013

Surface du terrain

87 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/06/2013

Localisation du projet à Morne-à-l'Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morne-à-l'Eau Code postal 97111 Identifiant INSEE 97116
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	87 703 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORNE A L EAU (97111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97111613M0004
Code commune INSEE	97116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sauvia à Morne-à-l'Eau (97111).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111613M0004, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

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Morne-à-l'Eau (97111)

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