Retour aux autorisations de Morne-à-l'Eau

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97111613M0003

Permis de démolir n° 97111613M0003 à Morne-à-l'Eau, Dubelloy

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111613M0003, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PD n° 97111613M0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morne-à-l'Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97111613M0003 a été délivré le 6 mai 2013, pour un bâtiment situé Dubelloy.

La parcelle concernée s'étend sur 4 586 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Morne-à-l'Eau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2013

Surface du terrain

4 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/05/2013

Localisation du projet à Morne-à-l'Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morne-à-l'Eau Code postal 97111 Identifiant INSEE 97116
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 586 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORNE A L EAU (97111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97111613M0003
Code commune INSEE	97116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Dubelloy à Morne-à-l'Eau (97111).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111613M0003, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Morne-à-l'Eau

PD n°97111613M0001 Autorisé

Rue Cavalier Vicomte Bragelogn

Morne-à-l'Eau (97111)

23 avr. 2013 103 m² foncier

PD n°97111613M0002 Autorisé

Rue Brion Lebraire

Morne-à-l'Eau (97111)

23 avr. 2013 270 m² foncier

PD n°97111613M0004 Autorisé

Sauvia

Morne-à-l'Eau (97111)

17 juin 2013 87 703 m² foncier

PD n°97111614M0002 Autorisé

Bosredon

Morne-à-l'Eau (97111)

06 mai 2014 1 566 m² foncier

PD n°97111614M0001 Autorisé

Rue Du Moule

Morne-à-l'Eau (97111)

01 juil. 2014 1 107 m² foncier

PD n°97111614M0003 Autorisé

Impas Jocelyn Choisy

Morne-à-l'Eau (97111)

18 nov. 2014 11 528 m² foncier

Autres types d'autorisations à Morne-à-l'Eau

Permis de construire à Morne-à-l'Eau

654 autorisations

Permis d'aménager à Morne-à-l'Eau

3 autorisations