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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711152344004

Permis de démolir n° 9711152344004 à Lamentin, Rue Du Square

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE et autorisée le 1 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711152344004, déposé en mairie de Lamentin.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PD n° 9711152344004

Demandeur

COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Square, le permis de démolir n° 9711152344004 a été délivré le 1 décembre 2023 à Lamentin (Guadeloupe, Guadeloupe). Le dossier a été déposé par COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE.

La parcelle concernée s'étend sur 107 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de démolir référencés à Lamentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2023

Surface du terrain

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 décembre 2023

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/12/2023

Localisation du projet à Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Square

Territoires administratifs

Commune: Lamentin Code postal 97129 Identifiant INSEE 97115
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	107 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219711157
SIRET: 21971115700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1981
Localisation: LAMENTIN (97129)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711152344004
Code commune INSEE	97115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Square à Lamentin (97129).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE et autorisée le 1 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711152344004, déposé en mairie de Lamentin.

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