Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711152344001

Permis de démolir n° 9711152344001 à Lamentin, Brefort

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PD n° 9711152344001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2023 à Lamentin (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711152344001 porte sur un bâtiment situé Brefort.

Le terrain support du projet couvre 4 161 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL359. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés à Lamentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2023

Surface du terrain

4 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 septembre 2023

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/09/2023

Localisation du projet à Lamentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brefort

Territoires administratifs

Commune
Lamentin Code postal 97129 Identifiant INSEE 97115
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 161 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711152344001
Code commune INSEE 97115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Brefort à Lamentin (97129).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711152344001, déposé en mairie de Lamentin.

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