Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711152344001

Permis de démolir à Lamentin - Brefort

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PD n° 9711152344001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 9711152344001, délivré le 1 septembre 2023 à Lamentin (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé Brefort, Lamentin (97129). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 4 161 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2023

Surface du terrain

4 161 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 septembre 2023

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/09/2023

Localisation du projet à Lamentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brefort

Territoire administratif

Commune
Lamentin Code postal 97129 Identifiant INSEE 97115
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 4 161 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711152344001
Code commune INSEE 97115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Brefort, Lamentin (97129).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711152344001, instruit par la commune de Lamentin.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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