Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711112600001

Permis de démolir à Deshaies - Allee De Ferry Ferry

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier PD n° 9711112600001

Demandeur

COMMUNE DE DESHAIES

Cette page présente le permis de démolir n° 9711112600001, délivré le 24 avril 2026 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé Allee De Ferry Ferry, Deshaies (97126). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE DESHAIES. Le terrain concerné couvre 1 390 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

Surface du terrain

1 390 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

24 avril 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
24/04/2026

Localisation du projet à Deshaies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferry

Territoire administratif

Commune
Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 390 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DESHAIES

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219711116
SIRET
21971111600000
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
DESHAIES (97126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711112600001
Code commune INSEE 97111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee De Ferry Ferry, Deshaies (97126).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DESHAIES et autorisé le 24 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711112600001, instruit par la commune de Deshaies.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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