Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711112410003

Permis de démolir n° 9711112410003 à Deshaies, Boulevard Vwe Moune

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 21 août 2024

Dossier PD n° 9711112410003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711112410003 a été délivré le 21 août 2024, pour un bâtiment situé Boulevard Vwe Moune.

Le terrain d'assiette couvre 226 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB660. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Deshaies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2024

Surface du terrain

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/08/2024

Localisation du projet à Deshaies

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 226 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-SUR-MARNE (93330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711112410003
Code commune INSEE 97111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boulevard Vwe Moune à Deshaies (97126).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711112410003, déposé en mairie de Deshaies.

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