Permis de démolir n° 97111020DE001 à La Désirade, Place Du Docteur Noel La Savane
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PD n° 97111020DE001
Demandeur
COMMUNE DE LA DESIRADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place Du Docteur Noel La Savane, le permis de démolir n° 97111020DE001 a été délivré le 8 octobre 2020 à La Désirade (Guadeloupe, Guadeloupe). La demande émane de COMMUNE DE LA DESIRADE.
Le terrain concerné couvre 10 954 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD625, AD331. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à La Désirade est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Désirade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Savane
Territoires administratifs
- Commune
- La Désirade Code postal 97127 Identifiant INSEE 97110
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 954 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA DESIRADE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711108
- SIRET
- 21971110800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LA DESIRADE (97127)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA DESIRADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97111020DE001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |