Permis de démolir n° 97111016DE001 à La Désirade, Place Du Maire Mendiant Beausejour
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PD n° 97111016DE001
Demandeur
COMMUNE DE LA DESIRADE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Désirade (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97111016DE001 a été délivré le 20 janvier 2017, pour un bâtiment situé Place Du Maire Mendiant Beausejour. La demande émane de COMMUNE DE LA DESIRADE.
La parcelle concernée s'étend sur 413 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD856. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à La Désirade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Désirade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beausejour
Territoires administratifs
- Commune
- La Désirade Code postal 97127 Identifiant INSEE 97110
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 413 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA DESIRADE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711108
- SIRET
- 21971110800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LA DESIRADE (97127)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA DESIRADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97111016DE001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |