Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97110817CM003

Permis de démolir n° 97110817CM003 à Capesterre-de-Marie-Galante

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PD n° 97110817CM003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97110817CM003 a été délivré le 30 mai 2017 à Capesterre-de-Marie-Galante (Guadeloupe, Guadeloupe).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Capesterre-de-Marie-Galante.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/05/2017

Localisation du projet à Capesterre-de-Marie-Galante

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-de-Marie-Galante Code postal 97140 Identifiant INSEE 97108
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE (97140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97110817CM003
Code commune INSEE 97108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Capesterre-de-Marie-Galante (97140).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110817CM003, déposé en mairie de Capesterre-de-Marie-Galante.

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