Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97110817CM002

Permis de démolir n° 97110817CM002 à Capesterre-de-Marie-Galante, Bezard

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PD n° 97110817CM002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97110817CM002 a été délivré le 30 mai 2017 à Capesterre-de-Marie-Galante (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé Bezard.

La parcelle concernée s'étend sur 9 209 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN319. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Capesterre-de-Marie-Galante est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2017

Surface du terrain

9 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/05/2017

Localisation du projet à Capesterre-de-Marie-Galante

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bezard

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-de-Marie-Galante Code postal 97140 Identifiant INSEE 97108
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 209 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97110817CM002
Code commune INSEE 97108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bezard à Capesterre-de-Marie-Galante (97140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110817CM002, déposé en mairie de Capesterre-de-Marie-Galante.

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