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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97110624BO001

Permis de démolir n° 97110624BO001 à Bouillante, 80 Rue Paul Dahomais

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOUILLANTE et autorisée le 12 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110624BO001, déposé en mairie de Bouillante.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PD n° 97110624BO001

Demandeur

COMMUNE DE BOUILLANTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouillante (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97110624BO001 a été délivré le 12 mars 2024, pour un bâtiment situé 80 Rue Paul Dahomais. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUILLANTE.

La parcelle concernée s'étend sur 290 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Bouillante sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2024

Surface du terrain

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/03/2024

Localisation du projet à Bouillante

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouillante Code postal 97125 Identifiant INSEE 97106
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	290 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUILLANTE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219711066
SIRET: 21971106600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1981
Localisation: BOUILLANTE (97125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97110624BO001
Code commune INSEE	97106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Rue Paul Dahomais à Bouillante (97125).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOUILLANTE et autorisée le 12 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110624BO001, déposé en mairie de Bouillante.

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