Permis de démolir n° 97110623BO002 à Bouillante, Rue Des Galets Pigeon
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PD n° 97110623BO002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Galets Pigeon, le permis de démolir n° 97110623BO002 a été délivré le 28 août 2023 à Bouillante (Guadeloupe, Guadeloupe).
Le terrain support du projet couvre 294 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW42. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Bouillante.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bouillante
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pigeon
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillante Code postal 97125 Identifiant INSEE 97106
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 294 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUILLANTE (97125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97110623BO002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |