Permis de démolir n° 9711061310001 à Bouillante, Rte De Bellon Hault Malendure
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PD n° 9711061310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711061310001, délivré le 7 juin 2013 à Bouillante (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé Rte De Bellon Hault Malendure.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Bouillante.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bouillante
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hault Malendure
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillante Code postal 97125 Identifiant INSEE 97106
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROIS-RIVIERES (97114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711061310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |