Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0956802500010

Permis de démolir à Villiers-le-Bel - 27 Rue Du Pressoir

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PD n° 0956802500010

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de démolir n° 0956802500010, délivré le 22 avril 2025 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 27 Rue Du Pressoir, Villiers-le-Bel (95400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GRAND PARIS AMENAGEMENT. Le terrain concerné couvre 553 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AT249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Surface du terrain

553 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 avril 2025

Délai d'instruction

3 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/04/2025

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 553 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
642036941
SIRET
64203694100036
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0956802500010
Code commune INSEE 95680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Du Pressoir, Villiers-le-Bel (95400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par GRAND PARIS AMENAGEMENT et autorisé le 22 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956802500010, instruit par la commune de Villiers-le-Bel.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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