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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0956801200011

Permis de démolir n° 0956801200011 à Villiers-le-Bel, 65 Rue Jules Ferry

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956801200011, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PD n° 0956801200011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0956801200011 a été délivré le 14 mars 2013 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 65 Rue Jules Ferry.

Le terrain d'assiette couvre 281 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC144. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. L'ensemble des 80 permis de démolir référencés à Villiers-le-Bel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2013

Surface du terrain

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

14 mars 2013

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/03/2013

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	281 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GONESSE (95500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0956801200011
Code commune INSEE	95680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Rue Jules Ferry à Villiers-le-Bel (95400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956801200011, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

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PD n°0956801200010 Autorisé

63 Rue Jules Ferry

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21 févr. 2013 445 m² foncier

PD n°0956801300001 Autorisé

15 Rue Jules Massenet

Villiers-le-Bel (95400)

14 mars 2013 355 m² foncier

PD n°0956801300004 Autorisé

3 Rue Demolliens

Villiers-le-Bel (95400)

15 oct. 2013 296 m² foncier

PD n°0956801300006 Autorisé

12 Rue Julien Boursier

Villiers-le-Bel (95400)

22 nov. 2013 109 m² foncier COMMUNE DE VILLIERS LE BEL

PD n°0956801300007 Autorisé

37 Rue Julien Boursier

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22 nov. 2013 515 m² foncier COMMUNE DE VILLIERS LE BEL

PD n°0956801300009 Autorisé

5 Rue Victor Gouffe

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18 déc. 2013 274 m² foncier

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