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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0956801200010

Permis de démolir n° 0956801200010 à Villiers-le-Bel, 63 Rue Jules Ferry

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956801200010, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PD n° 0956801200010

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 63 Rue Jules Ferry, le permis de démolir n° 0956801200010 a été délivré le 21 février 2013 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 445 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC145. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 80 permis de démolir référencés à Villiers-le-Bel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2013

Surface du terrain

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

21 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/02/2013

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	445 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLIERS LE BEL (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0956801200010
Code commune INSEE	95680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 63 Rue Jules Ferry à Villiers-le-Bel (95400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956801200010, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

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