Permis de démolir n° 09565212E0004 à Viarmes, 11 Rue Du Montcel
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PD n° 09565212E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09565212E0004 a été délivré le 30 janvier 2013, pour un bâtiment situé 11 Rue Du Montcel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD76, AD709, AD711. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Viarmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
30 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Viarmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIARMES (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09565212E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95652 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |