Permis de démolir n° 09565222C0002 à Viarmes, 5Bis Ruelle De La Chaumette
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PD n° 09565222C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09565222C0002 a été délivré le 11 avril 2022 à Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5Bis Ruelle De La Chaumette.
Le terrain d'assiette couvre 21 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE740. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Viarmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Viarmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMORENCY (95160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09565222C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95652 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |