Permis de démolir n° 0956412500001 à Vémars, 5 Rue Leon Bouchard
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2025
Dossier PD n° 0956412500001
Demandeur
COMMUNE DE VEMARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2025 à Vémars (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0956412500001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Leon Bouchard. Le projet est porté par COMMUNE DE VEMARS.
La parcelle concernée s'étend sur 27 601 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA221. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Vémars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Vémars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vémars Code postal 95470 Identifiant INSEE 95641
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 601 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEMARS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219506417
- SIRET
- 21950641700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VEMARS (95470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0956412500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |