Permis de démolir n° 0956412300001 à Vémars, Aire De Vemars Ouest - Aut Autoroute A1 Km26 Sens Lille > Paris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PD n° 0956412300001
Demandeur
SHELL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vémars (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0956412300001 a été délivré le 7 mars 2023, pour un bâtiment situé Aire De Vemars Ouest - Aut Autoroute A1 Km26 Sens Lille > Paris. Le dossier a été déposé par SHELL FRANCE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est //////. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Vémars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vémars
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Autoroute A1 Km26 Sens Lille > Paris
Territoires administratifs
- Commune
- Vémars Code postal 95470 Identifiant INSEE 95641
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SHELL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 780130175
- SIRET
- 78013017514688
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de SHELL FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0956412300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |